Les agents de la police municipale

Les agents de la Police Municipale (même les agents de surveillance de la voie publique) sont-ils des personnes dépositaires de l'autorité publique ou des personnes chargées d'une mission de service public ? . merci d'avance. Dernière modification : 21/08/2007

Bonjour,

Votre réponse est... les deux!

D'un point de vu légal on retiendra surtout la qualité de dépositaire de l'autorité publique.

Cordialement.

merci de votre réponse !!!