Bonjour,
Nous sommes une association à but non lucratif (regime alsace lorraine).
Nous avons pour projet d'organiser une soirée decrite ci-dessous.
- une liste d'invités existe (il s'agit donc d'une soirée privée)
- les invités ne sont pas tous des adhérents de l'association (amis, proches)
- une participation au frais est demandée a chaque invité
- un open bar soft , alcool, repas est present ( le tout gratuit )
Sommes nous dans la legalité pour realiser cet evenement ?
Si non qu'elle mesure devons nous prendre ?
Merci beaucoup.
Jerome
Cher Monsieur,
Cet article répondra à la plupart de vos questions :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31613
Bien cordialement,
Maître Elias BOURRAN
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Beaubourg Avocats
https://beaubourg-avocats.fr/
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