Bonjour,rnrnrnNous sommes une association à but non lucratif (regime alsace lorraine).rnrnrnNous avons pour projet d'organiser une soirée decrite ci-dessous.rnrn- une liste d'invités existe (il s'agit donc d'une soirée privée)rnrn- les invités ne sont pas tous des adhérents de l'association (amis, proches)rnrn- une participation au frais est demandée a chaque invité rnrn- un open bar soft , alcool, repas est present ( le tout gratuit )rnrnrnSommes nous dans la legalité pour realiser cet evenement ?rnrnrnSi non qu'elle mesure devons nous prendre ?rnrnrnMerci beaucoup.rnJeromern
Cher Monsieur,rnrnCet article répondra à la plupart de vos questions :rnrnhttps://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31613rnrnBien cordialement,rnrnMaître Elias BOURRANrnAvocat au Barreau de ParisrnCabinet Beaubourg Avocatsrnhttps://beaubourg-avocats.fr/
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés