Bonjour mon ami a etait condanner a 12 mois de prison don 6 avec surci et 18 mois de mise a leppreuve je voudrai savoir pourkoi la cour apres avoir pronnancer sa peine a dit un mantat de depot et decerner je conprend pa vu kil a etai juger
Bonjour
le prononcé d'un mandat de dépôt signifie que la juridiction a jugé que votre ami doit exécuter la partie de la peine d'emprisonnement ferme en prison.
A défaut votre ami aurait été convoqué devant le JAP afin que ce magistrat détermine un autre mode d'exécution de sa peine ferme ( maintien en liberté avec contrôle judiciaire ou placement sous surveillance électronique par exemple)
Restant à votre disposition
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