Bonjour,
Voila j'ai 31 ans et j'ai entretenus une relation avec une fille de 14 / 15 ans durant l'été.
Sa mère a porter plainte contre moi suite a la lecture de texto.
J'aimerais savoir dans quel situation je me situe?
On se voyait la nuit mais je la ramener tout le temps chez elle.
En effet, on a eu des relations sexuelle mais je ne l'ai jamais forcé. Jamais exercé de pressions ou de menace, on était consentent tout les deux.
Notre relation aura durée deux mois, maintenant c'est finis suite a cette histoire et je suis convoqué dans peu de temps.
Merci
votre situation :
Article 227-25 du code pénal
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de (moins de) quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Bonsoir consentant ou pas elle est mineur et vous majeur
De plus elle n a pas au moment des faits selon vos dire la majorité sexuelle
La majorité est fixé à 15 ans depuis 1982 pour les relations homosexuelles ou hétérosexuelles
Comme l a dis sleepy ceci est une atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans
En dessous de 15 ans le mineur est considéré comme une victime c est donc un délit vous risquez une peine de cinq ans de prison et 75 000 euro d amende
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés