Bonjour,
Etant élu municipal, j'ai été insulté par un voisin dans ma fonction d'élu municipal. Je suis convoqué au tribunal de police en tant que victime.
Pour information les insultes étaient grâve, mon voisin a rameuté tout le quartier, en disant que j'étais raciste, que j'étais une honte pour la france, ... et bien d'autres.
Comment ça va se passer au tribunal ? Me conseillez vous d'être assisté par qlq'un ?
Que risque la personne qui m'a insulté ?
Merci d'avance de vos réponses
Bonjour
sous quel fondement se base les poursuites car il apparaît étrange que ce ne soit pas le tribunal correctionnel qui juge votre cas?
Dans l'attente de vous lire.
Bonjour,
vous dites avoir été insulté par un voisin, qui aurait rameuté tout le quartier.
cela implique, à mon avis, que les injures ne sont pas intervenues dans le cadre de l'exercice de vos fonctions et s'adressaient non pas à l'élu, mais à vous personnellement.
il s'agirait donc, à mon avis, d'une "injure non publique" puni d'une amende de 1ere classe :
http://snipurl.com/s2ehn [www_legifrance_gouv_fr]
ceci dit, un peu plus de détails permettrait d'être plus affirmatif.
Bonjour Berni F
Pour ma part je pense que l'injure en question a un caractère public et qu'en conséquence la sanction n'est point une contravention de 1ère classe.
Restant à votre disposition.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés