Bonjour
Un huissier m'a fait un AT de 465euros sur le compte pour un crédit que je rembourse en direct a l'agence de credit
Après leurs avoir envoyé les preuves du remboursement ils ne veulent me rendre la somme sans compter les frais annexes
Que faire
Bjr,
Un AT ? un accident du travail ou un avis à tiers détenteur ?
S'il s 'agit d'un ATD, c'est un huissier mandaté par le fisc et diposant donc d'un titre éxécutoire.
Sinon on est en présense d'une saisie attribution sur compte bancaire, avec créance et titre éxécutoire.
Nouveau
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