Bonjour,
Un ami étranger est en garde à vue pour tentative de vol, avec petits outils retrouvés sur lui. Que risque-t-il?
ça dépend des circonstances, de son passif, de tout, y compris de l'humeur de tout le monde.
Il peut être jugé en comparution immédiate, déféré devant le juge d'instruction, qui demandera ou pas, la détention provisoire
Bonsoir vava
La garde à vue ne peut éxéder 48 heures , 72 h pour certaines infractions mentionnées à l'article 706-73 du code de procédure pénale .
Le parquet est de suite informé de la garde à vue et suivant la gravité des faits , celui ci peut être mis en détention provisoire pour les besoins de l'instruction et sera jugé ultérieurement ;pour les flagrants délits par exemple , le prévenu est amené au tribunal correctionnel pour une comparution immédiate , à cette occasion , le juge lui demande s'il veut être jugé à l'audience ou vouloir préparer sa défense avec son avocat .
Le parquet peut demander un maintien en détention jusqu'à son nouveau procès .
C'est le juge , après en avoir délibéré avec ses accesseurs qui ordonne le maintien en détention ou de repartir libre du tribunal avec une prochaine convocation à la clé .
Parc contre le fait de s'être fait prendre en tant qu'étranger et en situation irrégulière , je doute fort qu'il va tout droit en prison et lors de sa remise en liberté , une décision d'expulsion sera certainement ordonné en plus de la sentence pour vol .
J'espère avoir éclairer votre lanterne sur cette procédure .
oui il est étranger mais pas en situation irrégulière, il est ressortissant de l'UE
Si ce n'est pas un flagrant délit , il ressortira libre après sa garde à vue et sera convoqué au tribunal , pour les peines inférieures à deux ans , il n'ira pas en prison mais devra passer devant le JAP . ( juge d'application des peines ), il peut aussi écoper de jours amendes ou de TIG ,
A mon avis , il prendra certainement de la prison avec sursis ,avec une mise à l'épreuve pendant 5 ans .
Bonsoir HUDEJU, sauf votre respect, vos explications sont pleines d'incohérences. Il s'afit d'une tentative de vol, donc la GAV ne pourra excéder 48 heures (dans la cas d'une prologation).
Par ailleurs, les GAV dans le cadre du 706-73 du CPP peuvent aller jusqu'à 96 heures, et non 72 (vous confondez sûrement avec l'intevention de l'avocat).
De plus lorsque vous dites que le parquet peut mettre en détention provisoire pour les besoins de l'instruction ???
Sachez que l'instruction est faite par un juge du siège et non par le parquet (juge d'instruction), après réquisitoire introductif d'intance du parquet. De plus ce n'est pas le Procureur qui décide d'un placement en détention provisoire, mais le JLD.
Ce n'est pas parceque l'infraction est commise dans la falgrance qu'il y aura obligatoirement comparution immédiate, le parquet dispose de tout un panel de sanctions alternatives, classement sans suite, rappel à la loi, convoication devant le délégué du PR, CRPC, composition pénale, COPJ, comparution immédiate, ouverture d'information.
En l'occurence, il semble s'agir d'une vol simple d'après les éléments donné, donc juge unique, pas d'assesseurs.
"Si ce n'est pas un flagrant délit, il ressortira libre après sa garde à vue" ??? Ah bon, et bien sachez que vous pouvze passer en comparution immédiate suite à une enquête préliminaire, que vous pouvez également être mis en examen suite à une enquête préliminaire, la cadre d'enquête (flagrance ou préliminaire n'a rien à voir laà dedans).
Quant à la peine, comment pouvez vous vous avancer de la sorte ? , il y tellement de paramètres qui entrent en compte, récidive ou non, circonstances du vol, préjudice ....
Je tenais à apporter ces précisions
Cordialement
Dites moi mon cher billet , vous assistez souvent aux audiences correctionnelles ??
J'ai l'impression que vous chipotez à moins de vous donner de l'importance car dans le cas qui nous intéresse , il ne s'agit que d'un simple vol , je n'ai fait qu'un survol de ce qui peut lui arriver , et ne connaissant pas le fond du dossier ; vous n'en savez pas plus que moi mais en attendant , la compa est toujours accompagnée d'accesseurs .
De plus il faut savoir lire , je n'ai jamais dit que c'était le parquet qui décidait de l'incarcération , pas plus de l'instruction faite par le siège ou du parquet .
Concernant les paramètres , c'est juste par expérience professionnelle qui me permet de donner mon avis , sans plus !!!
Merci de rester humble !!!
Je n'ai pas la prétention de vouloir donner des leçons, mais en effet je chipote car , je pense que sur les post il faut être précis, surtout pour la personne qui pose la question.
En effet nous parlons, a priori d'un vol simple (bien que nous n'ayons pas d'élément). Je pense personnellement que votre réponse au post initial n'était simplement adaptée à la question posée.
Pour vous répondre il m'est arrivé quelques fois d'assiter à des audiences ... en revanche je pratique la garde à vue très régulièrement et les décisions du parquet, c'est pour cela que je me suis permis d'apporter certaines précisions.
Par exemple lorsque vous dites que s'il ne s'agit pas d'un flagrant délit, on ressort libre de la garde à vue, ce n'est pas forcément le cas, c'est tout.
Je ne cherche pas à me donner de l'importance, mais lorsque j'écris sur les post, j'essaie d'être précis.
Maintenant si je vous ai froissé, j'en suis désolé et m'en excuse.
Cordialement
Bonsoir billet
Entre mon commentaire et celui de l'autre intervenant , j'ai voulu tout simplement lui expliquer comment fonctionne la justice en règle générale dans ce cas là .
Pour ce qui est des audiences je n'en pratique que deux à trois fois par semaine et j'en vois défiler des prévenus , vous allez me dire qu'il y a un barème pour chaque délit , mais parfois il vaut mieux être jugé au tribunal correctionnel de Bobigny que celui d'Aurillac ou encore comme en Gironde ôu la prison de Gradignan a un taux de remplissage le plus élevé de France .
Petite remarque , pour ce qui est de la comparution immédiate qui a lieu le lundi chez nous , donc aujourd'hui , nous étions bien en collégiale .
Mais c'est sans rancune , on est pas là pour se chamailler mais pour renseigner des novices en la matière .
Bonne soirée .
Bonjour,
en effet il est logique la comparution immédiate se déroule en collégiale puisque plusieurs types de délits peuvent être jugé lors de cette séance.
Sans rancune non plus. Je suis pointilleux, ... déformation professionnelle.
Cordialement
Merci pour vos réponses et désolée de vous avoir fait chipoter.
L'ami en question a été libéré de sa garde à vue au bout de 24 heures. Il y a eu tentative de vol en réunion mais sans preuve. Un personnel de magasin les accuse d'avoir touché une vitrine contenant de la hi-fi et eux ont indiqué avoir mis le doigt sur la vitrine pour se montrer lequel modèle ils préféraient et ne pensait pas qu'il était interdit de la toucher. Seulement les policiers ont trouvé un coupe ongle dans la poche de l'un et dit que c'était un outil de vol. Ils ont répondu qu'au 21ème siècle on n'ouvrait pas des vitrines avec un coupe ongle et que l'outil était un prétexte, faute de preuve. Ils sont convoqués au tribunal en mai. Que risquent-ils? Concernant mon ami, il a déjà été incarcéré pour vols avec récidives et il est connu sous plusieurs alias.
On ne saurait trop conseiller à votre ami d'avoir un avocat, surtout si c'est un récidiviste. Il risque la prison. Il n'a pas de sursis/liberté conditionnelle en cours ?
Non, mais il a bénéficié d'une confusion partielle de peine et de réductions pour bonne conduite. Au niveau des alias, c'est quoi le risque?
Bonjour je vous pose cet qestien répondes moi cvp,mon mari est en detensien provisoire pour tentative de vol avec arme (cremojen)comme bien y peu rest laba ?est y risque qoi?surtou que il été en êtat de ivres Est il a reconnu ça ??Merci de votre aide
Bonjour je vous pose cet qestien répondes moi cvp,mon mari est en detensien provisoire pour tentative de vol avec arme (cremojen)comme bien y peu rest laba ?est y risque qoi?surtou que il été en êtat de ivres Est il a reconnu ça ??Merci de votre aide
Bonjour je vous pose cet qestien répondes moi cvp,mon mari est en detensien provisoire pour tentative de vol avec arme (cremojen)comme bien y peu rest laba ?est y risque qoi?surtou que il été en êtat de ivres Est il a reconnu ça ??Merci de votre aide
20ans
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