Frais de huissier de justice

Bonjour

quand on a recours un huissier de justice les frais sont à la charge du débiteur mais est ce que le créancier a des frais ? Merci

Bonjour monteilnath,

tout dépend de quel créancier il s'agit, en vertu de quel titre il sollicite l'huissier et pour quel type de créance il le mandate.

Donnez nous plus de détail.

à vous lire,

Cordialement

le creancier a recour à un huissier pour se faire payer des dommage et intéret que le tribunal lui a attribuer en vue d'une condamnation pour violence Merci

Bonjour,

les frais d'huissier seront intégralement à la charge du débiteur.

Seuls les honoraires sont à la charge du créancier dans ce cas. Ils sont prévus par l'article 10 du Décret de 1996 qui fixe le tarif des huissiers :

article 10

Ne connaissant pas le montant des sommes réclamées, je ne peux vous donner le montant exact mais avec le lien ci-dessus vous pourrez savoir.

Cordialement