Faux et usage de faux sans préjudice

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Bonjourrnrnj'ai une question : rnY a t'il de faux et usage de faux, si cela ne procure aucun préjudice à n'importe quelle partie?rnrnbref, peut on parler de faux et d'usage de faux, sans préjudice .rnrnMerci

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amajuris Modérateur

bonjour,rnun faux est l'altération de la vérité qui doit être de nature à causer un préjudice, ce préjudice peut être qu'éventuel, moral ou social.rnil peut être de nature à causer un préjudice.rnen la matière, la notion de préjudice est très large.rnsalutations

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BonjourrnY a-t-il un rapport avec votre précédente question ?

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnIl peut, effectivement, y avoir faux au sens de l'article 441-1 du code pénal même en l'absence de préjudice si ce faux a permis d'obtenir quelque chose auquel vous n'aviez normalement pas droit.

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amajuris Modérateur

dès l'instant ou le faux est utilisé, il y a obligatoirement un préjudice car celui qui a fourni la chose sur présentation d'un faux a forcément subi un préjudice qui peut être moral ou social.

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Pas forcement amarjuris.rnexemple : faux papiers (à l'exception d'usurpation) = pas de préjudice à autrui.rnBien à vous.

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