Bonjour,
Le patron d'une société a été informé qu'une personne utilise le nom de sa société pour vendre des parts d'associé de celle-ci , il utilise un faux contrat qu'il a fabriqué lui même et leurs vends, ils leurs fait croire qu'ils auront 20% ou 25% du bénéfice
Est ce que le patron peut poursuivre en justice cette personne pour avoir utilisé le nom de sa société ?
Bonsoir,
Je ne l'ai pas supprimer, je sais pas qui l'a fait c'est pour cette raison que je l'ai republier mais différemment
Serait il possible d'avoir une réponse à ma question ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés