Bonjour,
Mon ex mari dépose plainte contre moi suite à la signature que j'ai fait à sa place sur un prêt conso en 2015. Le prêt a été entièrement soldé par anticipation en 2016.
Nous divorcons et aujourd'hui, mon ex mari me réclame quasi 12 milles euros pour usurpation de signature et préjudice moral...
Quelles sont les risques que sa plainte peut aller jusqu'à me faire condamner à lui payer les12 milles ?
Cordialement
Bonjour,
A hauteur de son préjudice, c'est à dire ZERO.
Avec un peu de chance 1 euro symbolique.
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