Fausse déclaration ayant permis d'obtenir un permis de construire

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pfz

Bonjour,

Peut-on utiliser un local pour un autre usage que celui pour lequel le permis de construire a été sollicité?

Ainsi, en zone agricole, une personne sollicite un permis de construire un hangar pour y installer une exploitation. Le permis de construire est délivré en ce sens, le hangar est censé comprendre une pièce pour loger un ouvrier.

La famille, dès la construction achevée, l'occupe en tant qu'habitation principale car le local, très grand, a en réalité été aménagé comme un logement.
Elle est ainsi occupée depuis plusieurs mois.

Le permis de construire nous semble avoir été délivré avec des déclarations mensongères, puisque l'exploitation n'a pas été mise en place, comme indiqué.

Merci de nous indiquer s'il s'agit d'une infraction, sachant par ailleurs que le hangar, de très haute taille, a été construit après la surélévation du terrain par le propriétaire; il surplombe ainsi notre habitation.

Cordialement.

PFZ