Exécution d'un jugement impossible, détournement d'objet saisis

Bonjour,

A la suite d’une annonce parue sur le site Internet LEBONCOIN.FR (annexe 1), j’ai acquis le 31 Aout 2013 auprès de la société XXXXX, représentée par Mr XXXX, un véhicule de marque RENAULT SAFRANE pour la somme de 1400€.

Dès le lendemain de mon achat, j’ai constaté des dysfonctionnements sur ce véhicule et j’ai saisi ma protection juridique, afin de solliciter une expertise amiable. Lors de cette dernière, Mr XXX qui était convié était absent. Toutes les lettres recommandées, assignation et convocations sont revenues avec les mentions « inconnu à cette adresse ». L’expertise a conclu que le véhicule était affecté de vices cachés et, est impropre à son usage.

En conséquence, j’ai saisi la juridiction de proximité qui, après avoir statué, a rendu les décisions suivantes le 05 Mai 2014 :

- la résolution de la vente,
- le remboursement de 1400€ avec intérêts au taux légal à compter du 04 septembre 2013,
- la somme de 200€ en dommages et intérêts,
- la somme de 200€ en application de l’article 700 du code de procédure civile,
- Mr XXX est condamné aux entiers dépends.

Mon avocat, a mandaté des Huissiers de Justice, afin de signifier le jugement et procéder à son exécution. Ces derniers se sont déplacés à l'adresse de la société. Aucune trace de cette société ou de Mr XXX n’a été trouvés sur place. Ma protection juridique a diligenté alors une société de détective, afin de retrouver la trace du vendeur. Les requêtes FICOBA et BETEILLE se sont avérées infructueuses. En revanche, il a été localisé chez une tierce personne que j'appelerait Mme YYY.

Le jugement a été signifié à cette personne. Cependant, la personne nommée Mr XXX prétend n’être pas le mis-en-cause. Un rapport approfondi de la société de détective met au jour que ce Mr XXX est bien la bonne personne.

Il est mis à la lumière, aussi, que Mr XXX a continué de vendre des véhicules sur le site d’annonces mentionné plus haut.

N’ayant aucun compte bancaire à saisir et habitant chez une tierce personne, l’exécution du jugement se révèle impossible.

A la date du 11 Février 2015, l'huissier m’indique que Mr XXX possède un véhicule de marque non gagé et à son nom et, me demande la suite à donner. Je leur réponds alors qu’il serait bien de gager le véhicule et de procéder à l’exécution du jugement en saisissant celui-ci.

Mr XXX a été prévenu du gage de son véhicule mais n’a pas réagi.

Malheureusement, depuis ce jour, la voiture a disparue et reste introuvable malgré tous les efforts de l'huissier à chercher à la localiser depuis plusieurs semaines. Il s’agit sans aucun doute d’un dernier sursaut de résistance de la part de Mr XXX afin d’éviter la perte de son véhicule.

Je désirerai déposer plainte pour détournement de gage mais cela ne semble pas approprié ; la rétention administrative d'un véhicule est-elle un gage (on parle de certificat de non-gage)?

Est-ce pénalement répréhensible ? Quels sont mes recours ? Quel est le texte me permettant de porter plainte ?

Merci pour vos réponses.