Exécuter une groose de jugement

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bonjour,rnAyant été victime d'un vol avec violence, l'auteur des faits a été condamné à me verser un dédomagement pour le préjudice moral et matériel encouru. Je suis étudiant avec peu de ressources et souhaiterais savoir si il est possible que je bénéficie d'une aide juridictionnelles pour saisir un huissier. Le cas échéant, j'aimerais savoir quel est le coût moyen lorsqu'on saisit un huissier (le dédommagement est de 1500 euros).rnMerci par avance des réponses que vous m apporterez.rnCordialement

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citoyenalpha Modérateur

bonjour,rnrnLES CONDITIONS A REMPLIR POUR RECUPERER VOS DOMMAGES ET INTERETS:rnrn1ère condition : Vous devez impérativement être en possession de l'original du jugement que l'on appelle la grosse du jugement. Il vous est envoyé ou remis gratuitement par le tribunal.rnrnSi vous avez été assisté lors du procès par un avocat, ce jugement lui est adressé.rnrn2ème condition : Le jugement doit être « DEFINITIF », c’est-à-dire que les délais pour faire appel ou opposition au jugement soient expirés.rnrnrnC'est à dire:rnrnLorsque l'auteur n'a pas eu connaissance de la convocation devant le tribunal, le jugement est alors prononcé par défaut. Dès que le condamné aura connaissance par le tribunal, de ce jugement, il pourra éventuellement faire opposition à ce jugement.rnrnVous serez alors convoqué à un nouveau procès.rnrnOù en cas d'appel par la personne condamnée (mention portée sur la première page du jugement). Vous pourrez être convoqué devant la cour d’Appel pour un nouveau procès.rnrnCOMMENT PROCEDER :rnrnLa Tentative à l’amiable : L’adresse du condamné est sur le jugement. Vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de vous verser la somme fixée par le jugement. (Cette tentative à l’amiable est conseillée, mais pas obligatoire).rnrnSi le condamné ne répond pas ou refuse de payer : Choisissez un Huissier de Justice résidant dans la commune du domicile du condamné. Munissez-vous, de l’original du jugement et de tous les renseignements que vous avez pu recueillir sur lui : son employeur, son compte bancaire,... etc. rnrnSi vos ressources mensuelles sont inférieures ou égales à 885 euros vous pouvez percevoir l'aide juridictionnelle totale.rnrnVous trouverez ci-dessous un lien vous permettant de contacter le CDAD de votre département ils vous informeront sur les démarches à effectuer et pourront vous orienter vers un huissier.rnrnLES CONDITIONS A REMPLIR POUR RECUPERER VOS DOMMAGES ET INTERETS:rnrn1ère condition : Vous devez impérativement être en possession de l'original du jugement que l'on appelle la grosse du jugement. Il vous est envoyé ou remis gratuitement par le tribunal.rnSi vous avez été assisté lors du procès par un avocat, ce jugement lui est adressé.rnrn2ème condition : Le jugement doit être « DEFINITIF », c’est-à-dire que les délais pour faire appel ou opposition au jugement soient expirés.rnrnrnC'est à dire:rnrnLorsque l'auteur n'a pas eu connaissance de la convocation devant le tribunal, le jugement est alors prononcé par défaut. Dès que le condamné aura connaissance par le tribunal, de ce jugement, il pourra éventuellement faire opposition à ce jugement.rnrnVous serez alors convoqué à un nouveau procès.rnOù en cas d'appel par la personne condamnée (mention portée sur la première page du jugement). Vous pourrez être convoqué devant la cour d’Appel pour un nouveau procès.rnCOMMENT PROCEDER :rnrnLa Tentative à l’amiable : L’adresse du condamné est sur le jugement. Vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de vous verser la somme fixée par le jugement. (Cette tentative à l’amiable est conseillée, mais pas obligatoire).rnrnSi le condamné ne répond pas ou refuse de payer : Choisissez un Huissier de Justice résidant dans la commune du domicile du condamné. Munissez-vous, de l’original du jugement et de tous les renseignements que vous avez pu recueillir sur lui : son employeur, son compte bancaire,... etc.rn ATTENTION : Une PROVISION d’argent vous sera demandée par l’Huissier de Justice. Cette avance des frais, vous sera remboursés en grande partie, si l’Huissier trouve la personne condamnée et si elle est solvable. rnrnLES CONDITIONS A REMPLIR POUR RECUPERER VOS DOMMAGES ET INTERETS:rnrn1ère condition : Vous devez impérativement être en possession de l'original du jugement que l'on appelle la grosse du jugement. Il vous est envoyé ou remis gratuitement par le tribunal.rnSi vous avez été assisté lors du procès par un avocat, ce jugement lui est adressé.rnrn2ème condition : Le jugement doit être « DEFINITIF », c’est-à-dire que les délais pour faire appel ou opposition au jugement soient expirés.rnrnrnC'est à dire:rnrnLorsque l'auteur n'a pas eu connaissance de la convocation devant le tribunal, le jugement est alors prononcé par défaut. Dès que le condamné aura connaissance par le tribunal, de ce jugement, il pourra éventuellement faire opposition à ce jugement.rnrnVous serez alors convoqué à un nouveau procès.rnOù en cas d'appel par la personne condamnée (mention portée sur la première page du jugement). Vous pourrez être convoqué devant la cour d’Appel pour un nouveau procès.rnCOMMENT PROCEDER :rnrnLa Tentative à l’amiable : L’adresse du condamné est sur le jugement. Vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de vous verser la somme fixée par le jugement. (Cette tentative à l’amiable est conseillée, mais pas obligatoire).rnrnSi le condamné ne répond pas ou refuse de payer : Choisissez un Huissier de Justice résidant dans la commune du domicile du condamné. Munissez-vous, de l’original du jugement et de tous les renseignements que vous avez pu recueillir sur lui : son employeur, son compte bancaire,... etc.rn ATTENTION : Une PROVISION d’argent vous sera demandée par l’Huissier de Justice. Cette avance des frais, vous sera remboursés en grande partie, si l’Huissier trouve la personne condamnée et si elle est solvable. (faire un copier/coller)rnrnhttp://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111rnrnRestant à votre disposition.

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Citoyenalpha,rnMerci d'avoir répondu aussi rapidement à ma question.rnCe jugement qui a été prononcé l'était suite à une comparussion immédiate et est sans appel. Ce jugement a été rendu au mois de novembre 2005.rnL'original de ce jugement avait été donné à mon avocat comis d'office qui ne m a plus jamais donné de nouvelles malgrè mes tentatives de le recontacter. J avais pu bénéficier à l'époque d'une aide juridictionnelle totale et un dossier civi ainsi que la dénomination d'un huissier de justice avait été mené. rnCependant, n'ayant eu de nouvelles depuis et ayant dépassé le délai légal pour bénéficier du remboursement des dommages et interêts par la caisse d'indemnisation des victimes, est il possible de bénéficier d'une aide juridictionnelle (mes ressources le permettent) pour saisir un nouvel huissier?rnMerci pour toutrnCordialement

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citoyenalpha Modérateur

bonjour rnrnvous pouvez obtenir une copie du jugement auprès du greffe du tribunal où a été jugée l'affaire.rnrnOui vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle pour saisir l'huissier. L'état pourra réclamer les sommes engagées au débiteur.rnrnRestant à votre disposition.

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Merci citoyenalpha, rnJe vais contacter un huissier de justice dès la semaine prochaine pour trouver issue à mon problème.rnCordialement