Bonjour,
J'ai quitté mon ex copain en septembre 06 (on est pas mariés, pas d'enfant, jamais habité avec). Depuis, il me menace(si tu fais pas ci tu verras ce qu'il t'arrivera, tu mérites qu'on te frappe, t'es prévenue que si tu fais pas ci j'en aurai pas fini avec toi! ect)
En début 2007 il m'a frappé ( 1 coup au visage = j'ai eu 1 jour ITT). J'ai porté plainte pour "menaces et violences volontaires": il a eu un rappel à la loi...
Depuis ça continue (menaces, insultes à gogo et me dénigre) mais uniquement par mail (je ne réponds pas à ses mails). J'ai fait 2 mains courante. il s'est mis a me suivre partout (voiture), a me coller au cul en voiture, à m'attendre devant mon travail ou devant chez moi
J'ai porté plainte à nouveau pour "menaces et atteinte à intégrité psychologique" il y a 3 semaines (3 jours ITT + 2 semaines d'arrêt maladie et sous anti depresseur).
2 convocations au commissariat lui ont été envoyées, il ne vient pas.
La police me dit que ses menaces ne sont pas claires avec bcp de sous entendus (donc que ça pèse pas lourd au niveau de la justice quoi) et que le fait de suivre quelqu'un n'est pas une infraction au niveau du code pénal Est ce que c'est vrai ?
(car la route est a tout le monde: ce que je suis d'accord. Mais le fait qu'il y a des menaces physiques envers moi ils devraient prendre ça en compte quand même!!!)
Dites moi qu'est il possible de faire contre ça s'il n'y a aucune loi contre le fait qu'il me suive partout, qu'il m'intimide, menace, me fait peur, je suis traumatisée je regarde partout dés que je mets le nez dehors ? je ne sais pas ce qu'il veut ou ce qu'il est capable de me faire !
il doit bien y avoir une texte de loi pour que je puisse porter plainte et l'arreter contre ses agissements !!! svp donnez moi la procédure à suivre.
La police me dit qu'ils doivent attendre une décision du Parquet précisant qu'il ne réponds pas aux convocations (ils parlent de "l'article 78" = c'est quoi ?) pour aller le chercher de force chez lui et que même s'il est entendu suite à la convocation, il aura une convocation au tribunal mais que c'est long... (faut qu'il me frappe pour qu'ils activent !! franchement !!)
suite a ce cas, c'est un tribunal de quel genre qui le jugera ? Que risque t'il pour ces faits.
svp répondez moi sur les démarches a suivre, les procédures pour accélerer tout ça ? j'ai fait une lettre au procureur, les policiers me disent que ça ne sert a rien car ma lettre va revenir a mon dossier de plainte au comissariat car le procureur ne fait aucune enquête !.....
Merci de votre aide
Dernière modification : 20/08/2007
bonjour,
Y'a donc vraiment rien à faire ?... aidez moi svp...
Bonjour,
nous vous devions une réponse plus rapide!
Pour votre information, voici ce dont parle l'article 78 du Code de Procédure Pénale :
Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître. L'officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n'ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu'elles ne répondent pas à une telle convocation.
Les personnes à l'encontre desquelles il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition.
L'officier de police judiciaire dresse procès-verbal de leurs déclarations. Les agents de police judiciaire désignés à l'article 20 peuvent également, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, entendre les personnes convoquées.
Je vous conseille tout d'abord de garder précieusement tous les mails et autres preuves du harcèlement dont vous faites l'objet.
La procédure que vous impose la police semble en effet assez longue alors que votre situation est urgente, un numéro national d'aide aux victimes a été mis en place, il s'agit de l'Inavem : 08 842 846 37 au prix d'un appel local, de 9h à 21h.
Ceci est l'interlocuteur national de référence en matière de menaces et agressions.
Je pense sincèrement que ce sont les personnes les plus à même de vous conseiller de facon rapide, notamment car vous nécessitez certainement une protection physique contre ces menaces. Veillez à leur expliquer votre situation dans les détails, et les réponses visiblement insuffisantes que vous ont apporté les policiers.
En attendant nous continuons vivement nos recherches pour vous venir en aide, je vous préciserai très rapidement quelles sont les démarches au pénal à effectuer, mais en attendant joignez d'urgence ce numéro.
Bon courage
Esther
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour ses informations.
Et si vous avez d'autres renseignements concernant le pénal je suis preneuse.
Mon psychologue ( étant expert psychologique aussi ) que je vois depuis 1 mois, m'a conseillé de demander a un avocat ou quelqu'un qui connait le Droit: si j'ai le droit de demander une Expertise psychologique pour que le juge ou procureur qui traitera ma plainte puisse de se faire une idée du profil psy de mon ex. Car il m'a dit que d'aprés ce que je lui apporte comme info sur son comportement avant avec moi ds notre relation et actuellement comme ça dégénère, qu'il pourrait etre "potentiellement dangereux" ms sans expertise on ne peut rien affirmer.
Si j'ai ce droit, comment le faire et a qui le demander (en tant que victime) ? (procureur ? avocat ? police ?)
il faut vraiment que je fasse quelque chose pour qu'il arrête une bonne fois pour toute et je ferais tout ce qui est légalement possible de faire !
Merci encore je vais appeler le numéro.
a bientôt
Bonjour,
Aux vues des démarches que vous souhaitez entreprendre, et ceci à juste titre, je vous conseille de contacter un avocat, qui connaitra parfaitement la procédure à suivre et sera le plus efficace.
Il est tout à fait possible que votre ex soit reconnu comme pontentiellement dangereux par une expertise psychologique, que vous pouvez demander en justice dans le cadre de la procédure engagée par votre avocat.
Cordialement.
Esther
Bonjour,
d'accord merci.
j'ai appellé le n° que vous m'avez donné, ils m'ont effectivement conseillé de voir un juriste ou un avocat pour avoir des conseils sur la procédure.
par contre la personne qui m'a répondu, m'a dit qu'il sait pas si c'est une bonne idée de demander une expertise psychologique car s'il est reconnu qu'il a une pathologie mentale, il pourrait peut etre s'en sortir en disant qu'il n'est pas responsable de ses actes... mais que ça sera bcp mieux, une expertise psycho pour moi pour prouver que cela m'a énormément traumatisé et perturbée.
je poserais toutes ses questions a l'avocat.
au fait un juriste et un avocat c'est la même chose ?
merci en tout cas d'etre revenue me donner des nouvelles
Bonjour,
les expertises psychologiques permettent en effet dans certains cas de rendre nulle la responsabilité des coupables mais il s'agit des cas de grande maladie mentale... je ne pense pas que cela soit le cas de votre ex même si ni vous ni moi ne sommes psychologues!!
La différence fondamentale entre un avocat et un juriste est que le 1er peut vous défendre et vous représenter devant le juge, mais pas le 2nd qui n'est qu'un conseiller. Je vous suggère donc de prendre un avocat.
Merci a vous.
Esther
merci pour les précisions.
mais si je veut justement des conseils pour voir si j'ai fait les bonnes démarches ou comment faire accélérer les démarches pour ma protection (l'empecher de m'approcher par exemple) je dois voir plutot un avocat ou un juriste ?
parce que moi je ne voudrais pas rentrer dans de longues procédures judiciaires, je veux juste qu'il y ai un jugement par rapport a ma plainte (qui est toujours en cours depuis fin juillet) et éventuellement qu'il y ai un jugement pour pas qu'il m'approche.
Penser vous alors quand même qu'il vaut mieux un avocat pour me conseiller et me guider ds mes démarches ?
merci
Bonjour,
l'avocat ne va pas vous lancer dans de plus longues procédures qu'un juriste, mais il pourra vous défendre devant le tribunal par rapport au jugement qui interviendra suite à votre plainte...
Bonjour,
d'accord, je vais aller voir un avocat gratuit à la permanence de la maison de justice de ma ville pour les conseils et voir ce qu'il me propose
merci encore pour vos rapides réponses.
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