enregistrement vocal autorisation

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Bonjour,
Est-il interdit d'enregistrer une conversation dans laquelle nous faisons parties dans le cadre d'une preuve ? Car la victime souhaiterais faire avouer à son agresseur ses actes, cependant celui-ci a tout démenti et aucune preuve ne justifie réellement les dires de la victime. Sachant que l'histoire ne se déroule pas au tribunal mais au sein d'une école lors d'un conseil de discipline où la partie adverse a pris comme représentant légal un avocat.

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amajuris Modérateur

bonjour,

en matière pénale, la preuve est libre donc un enregistrement fait à l'insu des personnes, est admis davant une juridiction pénale en application de l'article 427 du code de procédure pénale.

salutations

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Bonjour,

Si dans une affaire une personne coupable d'accusation mensongère refuse devant la justice de reconnaître les mensonges

Mais dans une conversation entre l'accusateur et la victime, il reconnaît avoir menti, une tiers personne est présente durant la conversation

Est il possible à cette tiers personne d'apporter son témoignage écrit dans lequel elle informerais que l'accusateur a reconnu avoir menti ?