Eclaircissement et renseignement sur la procedure pénale

Bonjour,
donc la procedure pénale c'est les modalités d'application de la loi pénale contenue dans le code pénal et que ces modalités sont elles aussi contenues dans le code de procedure pénale? Dernière modification : 10/10/2011

Bonjour,

Le code de procédures pénale indique les modalités d'application de la loi pénale contenue dans le code pénal.

Cordialement,

et dans les autres lois et codes, quand il y a des dispositions pénales