Echelonnemnt pour rembourser préjudice à la cpam

Bonjour,

J'ai été condamnée à verser environ 6000 euros à la CPAM après avoir rédigé de fausses ordonnances. Je ne les ai pas.
Puis-je leur proposer un échelonnement de paiment? Si oui, pensez-vous qu'un échelonnement sur 3 ans soit raisonnable?
Merci

bjr,
vous pouvez proposer mais la CPAM n'a aucune obligation d'accepter et il y aura des intérêts à payer.
par contre elle peut mandater un huissier pour faire exécuter le jugement en effectuant des saisies sur les rémunérations, les comptes bancaires.
si la cpam a été contrainte de faire une procédure judiciaire pour récupérer cette somme, je ne suis pas sur qu'elle soit très conciliante à votre égard.
cdt