droits huissier pour compte bancaire

Bonjour

J'aimerai savoir s'il vous plait si un huissier ou des huissiers qui regardent un compte bancaire à l'aide de leur fichier ,peuvent voir touts les opérations d'un compte bancaire,c'est a dire prélevement automatique, et les rentrées d'argent tels que salaire ou retraite , ou si leur fichier bancaire leur donne uniquement le solde bancaire , je vous remerci

Cordialement

Poupounette

bonjour,

Le fichier ne fournit aucune information sur les opérations effectuées sur le compte ou sur son solde.

source: cnil.fr/fr/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles

salutations

Merci de votre reponse, je pensais vraiment que c'estait un moyen pour eux de pouvoir savoir et faire bloquer un compte bancaire

Je vous remerci

Poupounette

cela permet de retrouver les comptes bancaires appartenant à un débiteur et d'y faire des saisies attrbutions.

Merci beaucoup

Autrement dit c'est uniquement pour savoir si le débiteur à plusieurs comptes bancaire .

Sans pour cela connaitre ou voir le solde du compte et opérations CB et autres salaires etc..

Pour un seul compte bancaire détenu par un débiteur ,là ils doivent se présenter à cette banque avec titre executoire .

Merci pour vos réponses

Coordialement

l'hussier envoie l'acte de saisie qui contient un certain nombre d'indications notamment l''énonciation du titre exécutoire en vertu duquel la saisie est pratiquée et le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, majorées d'une provision pour les intérêts à échoir dans le délai d'un mois prévu pour élever une contestation.

rien n'interdit de faire des saisies sur plusieurs comptes du débiteur.

la banque, tiers saisi, prélève environ une centaine d'euros de frais.

Merci de vos réponses

Je suite content d'en savoir plus pour ce fichier Ficoba , je vous remercie

Cordialement

Poupounette