bonjour a tous alors je vous explique mon soucis j ai eu un accident dans une menuiserie et mon employeur a etait juger et a etait condamné par le tribunal correctionnel a payer une amende uniquement puis je part la suite demander reparations de mon prejudice meme si la justice c est pronnoncer merci a vous
Bonjour,
Vous auriez pu vous porter partie civile en tant que victime.
Mais vous pouvez toujours demander des dommages et intérêts, car seul l'aspect pénal a fait l'objet d'un jugement.
Et vous pouvez simultanément demander à la CPAM la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci de votre reponse je me suis porté partie civile mais je sait pas comment cela fonctionne je sait que il ont dit que j etait recevable en tant que partie civile le jour du procès mais il y a eu que une amende pour lui et je sait pas si il y a une autre procèdure pour cela au tribunal civil ou tribunal de la securité sociale ...
Bonjour,
Si vous ne prenez pas d'initiative, personne ne le fera pour vous.
Se porter partie civile oblige à effectuer une demande et à justifier les montants réclamés.
C'est aussi à vous, avec votre médecin traitant, de demander à la CPAM de relever la faute inexcusable de l'employeur, ce qui ne devrait pas trop poser de problème compte tenu d'une condamnation pénale.
Vous devriez consulter de toute urgence un avocat, dans le cadre peut-être des consultations gratuites.
Voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20706.xhtml
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour encore merci pour l info mais j ai un avocat mais j arive pas a le joindre il ne ma donner aucune info c est pour cela que j essaye de trouver plus d info vers vous pour pouvoir continuez encore merci de votre aide
bonjour a tous si vous avait encore des info n hesiter pas merci pour tout ...