Domages et intérets a versés

bonjour;

mon mari a été condamné a verser 1500 euros mais je ne peux pas les versés en une seule fois. ai je le droit d'établir un echéancier à ma convenace ? merci

A quel créancier (ou quelle personne) votre mari a t'il été condamné à verser ces 1500€ ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

à un particulier 1500 euros 23 euros à la secu et 90 euros d'amande

Essayez d'obtenir un arrangement à l'amiable avec le particulier.
Bonne chance

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL