Bonjour,je voudré savoir quel paper faudré t-il pour que mon concubin est droit a une conditionel il est incarcéré depui le moi de janvier 2009 sa peine est de 3 ans pour un un feu de voiture on a un enfant de 8 mois il porte son nom c'est pour cela ke je voudré savoir les document a fournir pour la demande merci
Bonsoir,
- Justificatif de domicile,
- " de ressources
- Lettre de motivation (vous n'êtes pas mariés)
- Reconnaissance de paternité
... etc etc
Le maximum...
Sans oublier que vous aurez "l'agréable" visite du SPIP...
__________________________
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés