Bonjour,
J'ai été condamné en début 2007 par le TC de Marseille, j'ai relevé appel immédiatement et ce dossier est passé en mars 2008 à Aix en Provence qui a confirmé en mon absence et a rendu un jugement contradictoire à signifier alors qu'elle aurait du le rendre par défaut du fait que je n'ai pas été avisé. Ma question est celle-ci, cet appel sera cassé prochainement et nous nous trouverons avec un jugement de 2007 toujours sans jugement en appel, est ce qu'il y a un délai entre le jugement en premier ressort et le jugement en appel qui ne pourra pas se faire avant 1 ou 2 ans
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés