bonjour
jai ete condamne a 14 jour de prison en 2007 jai recu un courier a la meme date pour efectuer 14 jours de prison a bale suisse esquil ya un delai de prescription pour les amendes et les comndanation de moins de 6 mois
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alexandre.
Bonjour,
SI vous cherchez réponse à un problème de droit suisse, il vaudrait mieux poser votre question sur un forum juridique suisse.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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