Bonjour,
mon futur ex-mari passe en correctionnelle pour violences conjugale, il es actuellemnt sans papiers si il a une condanation a la prison ferme, part il en prison directement à la sortie du tribunal???
ou sera relaché, et convoqué par la suite à savoir que celui ci risque de se sauver??
Et bien en principe s'il est condamné à de la prison ferme il sort par la petite porte escorté par des policiers direction la prison.
bjr,g mon ami qui et passer en correctionnel pour violence conjugale sur moi il a pris 6 mois ferme et il et monter directement en prison amicalement
Tout dépend si la condamnation est assortie de mandat de dépôt. Dans l'affirmative, c'est incarcération immédiate. Dans la négative, cela laisse un peu de latitude pour se soustraire à la condamnation...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mandat_de_dépôt
__________________________
Universität Potsdam.
merci de vos réponses basic 64 avais tu une itt pour qu'il soit 6 mois ferme, le mien c'était avec d une arme et 4 iit plus 35 jours d 'arrêts de travail.
Comme actuellement il est sans papier je crains qu il ne se présente pas
juste pour vous donnez les résultats 6 mois avec sursis 1500 € d domage et intérêt je suis déçu de la justice d'autant que ce monsieur à reçu une injonction de quitter le territoir encore un qui sera là en clandestin