Convocation pour un prélèvement ADN

Bonjour,

Suite à une condmnation de mon fils par le TJ le 18/02 (je n'en avais pas connaissance), il est convoqué dans deux jours au commissariat pour un prélèvement ADN. La communication avec mon fils est tendu, il me dit n'avoir rien fait, il ne comprend pas.

Je rajoute que le 08/02 il a déjà été condamné par le Tribunal (pour cette condamnation j'étais au courant) pour détention de stupéfiants. Pour moi il s'agirait d'une autre "affaire" que celle du 18/02.

Savez-vous me dire si simple fait d'être pris en train de consommer sur la voie public, et d'avoir été convoqué pour cela au commissariat, peut ensuite entrainer une demande d'ADN ?

je vous remercie pour vos réponses

Cdlt

bonjour

vous avez des renseignements ci dessous à l'article V

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg91a.htm

on ne peut pas dire les raisons de la demande de test d' ADN de la part de la police...

Je vous remercie pour votre réponse, mais pensez-vous que le simple fait de consommer du cannabis peut entrainer une demande de prélèvement ADN, ou bien il y a eu forcément un délit autre que la consommation ?

Cdlt

bonjour,

la détention de stupéfiants est une infraction pénale plus grave que la simple consommation.

s'il a été condamné pour détention, ce n'est pas simplement pour consommation, l'infraction de détention de produits stupéfiants englobe le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants.

l'article L. 3421-1 du code de la santé publique indique que l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

l'article 222-37 du code pénal indique que le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.

L'article 706-54 al 1 du code de procédure pénale permet de recueillir les empreintes génétiques des personnes déclarées coupables de l'une des infractions mentionnées à l'article 706-55 du CPP.

il est donc probable que les policiers enquêtent sur autre chose que la simple consommation de produits stupéfiants.

votre fils ne doit pas vous dire toute la vérité.

salutations