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Accueil Pénal

Convocation devant le JAP

Publié le 07/09/2013 Vu 981 fois 2 Par ogcsteph

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Publié par
ogcsteph
66 messages
le 07/09/2013 à 13:08

Bonjour,

Je suis convoqué le 07 Octobre devant le JAP suite a une peine d'un an ferme prononcé en Janvier 2013.

Je travaille, j ai commence à regler les victimes.

Le Jap rends t-il sa décision de suite ou cela dure combien de temps entre la date du 07 Octobre et le moment ou le Jap rends sa décision ?
merci pour votre aide

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Publié par
ogcsteph
66 messages
le 10/09/2013 à 21:00

si quelqu'un pouvait m aider !!!
merci beaucoup

Publié par
ogcsteph
66 messages
le 27/09/2013 à 17:13

a l'aide !!

merci

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
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