Bonjour
Peux ton être convoqué devant le bureau du délégué du procureur après une convocation au commissariat alors que l'on a pas reconnu les fait et que aucune preuve n a été apporté. Est ce que signe la convocation au commissariat pour certifie soit disant la bonne réception pourrai être considéré comme des faux aveux
Bjr,
pour certifie soit disant la bonne réception
Lorsque vous signez au facteur le récépissé postal, vous ne reconnaissez rien du contenu de la LR, mais accusez réception.
Alors il n'y a pas de "soit-disant" qui tienne, si vous avez signé l'accusé de remise d'une convocation devant le procureur.
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