Bonjour,
J'ai reçus une convocation pour le Motif enquête en cours.
J'aimerais savoir a quoi cela correspond s.v.p.
Il n'y a aucune référence (N° du dossier), et après le nom de la personne me convoquant, je peux lire entre parenthèse (SD) correspondant a la qualité du signataire.
Seulement a quoi cela correspond il s.v.p?
Merci je suis en panique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés