bonjour
j ai eu il y a peu de temp une perquisition de la pj de perigueux dans les locaux de mes bureaux concernant
ma societer qui est fermer maintenant pour des faux papiers
l enquette a etait faite plusieurs personnes ont etait entendu et le dossier vient d etre transmis au procureur
des pieces ont etait retrouver dans les bureaux etant associer dans cette affaire quels sont les risque encouru
merci de votre reponse
bjr,
pour connaître les risques encourus il faudrait savoir les infractions qui vous sont exactement reprochées.
cdt
les infractions reprochees sont faux usage de faux
banqueroute usurpation d' identiter plusieurs pleintes t entative escroquerie au remboursement de tva mais aucunemant prouver que j ai participer
Nouveau
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