bonjour,
voilà, mon mari vient de recevoir un avis de thiers détenteur sur son compte bancaire pour une amende datant de l 'année 2004 d un montant de 1000 euros.
Sachant qu 'il n'a jamais reçu d'avis de paiement avant poursuite, rien du tout.je ne conteste pas l'amende, j'ai même contacté le tresor public pour un arrangement à l'amiable, afin de remboursez en plusieurs fois car étant le seul à travailler et moi aucune ressources je ne vois pas comment remboursez cette dette.
J'aimerai connaître les recours face à cette situation,la seule chose que l' on m' a proposé et le remboursement en trois fois. Qui pour nous, nous sembles impossible à faire avec des charges élévées....
Ont il le droit de faire sa ?
bjr,
s'il s'agit d'une amende routière , est-ce que l'adresse de la carte grise était bien celle de votre mari et si votre mari a déménager a-t-il fait les changements d'adresse ?
CDT
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés