Bonjour,
J'ai etait entendu par la police pour des Escroquerie (Objet vendu sur internet et jamais envoyé)
Mon casier judiciere est vierge , et On ma convoqué pour une Comparution en rocnaissance de cupabilité.
Je risque quoi concrétement ? Sachant que j'ai de quoi Remboursé une partie de la somme escroqué , Et que j'ai un travail.
Prison Ferme ? Surcis ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Avec la CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), vous ne risquez pas la prison. Du moins pas du ferme.
La peine si, c'est de la prison, sera assortie d'un sursis.
Mais la peine sera surement plus probablement une amende et l'obligation d'indemniser les victimes et peut être la confiscation de votre ordinateur (objet du délit).
Pourtant il est ecrit sur le net que la pene maximum etait 1 ans de prison ferme.
la police ma dit de venir avec un cheque pour indémisé les victime ?
au sujet de l'avoca commis d'office , que faut-il faire comme papier ?
La peine encourue est de 1 an ferme.
Mais la CRPC est justement là pour éviter des emprisonnements et plutôt trouver des solutions alternatives (ame,de, sursis, TIG, stage, indemnisation de la victime)
Oui venez avec votre chèquier car si vous payez tout de suite l'amende vous aurez un réduction de 20%.
Je passe demain , Pensé vous que si le procureur Demande la prison ferme , elle sera mise a execution immediatement ?