Bonjour,
Ma cousine qui a fait un prêt à son beau-frère en 2006 sans lui faire signer une reconnaissance de dette a-t-elle un quelconque recours? C'était une caution réelle sous forme de gage des sommes déposées sur un compte à terme dans une banque qui a été soldé. Le seul document dont elle dispose est un courriel daté de 2012 dans lequel il s'engage à lui verser une mensualité en remboursement de la somme due. Jusqu'à ce jour elle n'a perçu en tout et pour tout que 6000 euros sur les 68000 euros prêtés.
Merci de votre prochaine réponse
Bonjour,
Tout d'abord il faut mettre en demeure le débiteur de s'acquitter de la dette (code civil 1139) en luis laissant un court délai.
En outre la dette était prescrite en 2013 sauf acte interruptif, ce qui pourrait être constitué par le message électronique et surtout le versement de mensualités.
Cela sera au tribunal d'apprécier l'interruption de la prescription.
Un tel prêt aurait du faire l'objet d'une déclaration fiscale (prêt supérieur à 760 euros).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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