Bonjour,
J'ai cherché sur internet la réponse à une interrogation que je me pose mais je n'ai rien trouvé d'explicite et de précis à ce sujet donc je me permets de poser la question ici:
Quelle différence fait-on juridiquement parlant, entre un banal classement sans suite notifié éventuellement par courrier par courrier et une convocation pour rappel à la loi, qui est une autre forme de classement sans suite si j'ai bien compris.
Je suppose que ça a trait à la récidive mais je ne sais pas exactement. Si quelqu'un peut me répondre...
http://fr.jurispedia.org/index.php/Classement_sans_suite_(fr)
http://fr.jurispedia.org/index.php/Rappel_Ã _la_loi_(fr)
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Universität Potsdam.
Le problème c'est qu'il n'y a pas d'article sur la page des liens... :(
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