Boite vocale et enregistrement téléphonique

Publié par

Bonjour,rnrnUn message téléphonique déposé dans une boite vocale peut-il être utilisé comme élément de preuve ? Comme l’appelant est parfaitement conscient qu’il s’agit d’un enregistrement, la logique laisse penser que oui. Me le confirmez-vous ?rnrnQu’en est-il pour une conversation enregistrée par le destinataire d’un appel téléphonique à l’insu de l’appelant ? rnDans le cas où la législation interdirait l’usage de l’enregistrement, cette interdiction est-elle toujours valable s’il contient des preuves de faits contraires à la loi ?rnrnMerci d’avance pour vos réponses.

Publié par

Bonjour,rnrnUne seule réponse à vos questions:rnrnOui en matière pénale, oùles moyens de preuve sont libres, mais non en matiere civile car les preuves doivent être obtenues loyalement, sans fraude..