Bonjour,
Un message téléphonique déposé dans une boite vocale peut-il être utilisé comme élément de preuve ? Comme l’appelant est parfaitement conscient qu’il s’agit d’un enregistrement, la logique laisse penser que oui. Me le confirmez-vous ?
Qu’en est-il pour une conversation enregistrée par le destinataire d’un appel téléphonique à l’insu de l’appelant ?
Dans le cas où la législation interdirait l’usage de l’enregistrement, cette interdiction est-elle toujours valable s’il contient des preuves de faits contraires à la loi ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Une seule réponse à vos questions:
Oui en matière pénale, oùles moyens de preuve sont libres, mais non en matiere civile car les preuves doivent être obtenues loyalement, sans fraude..
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