Bonsoir, mon frère de 27 ans a eu une relation amoureuse avec une jeune fille de 14 ans. Ils ont eu des relations sexuelles. Les parents de la jeune fille ont porté plainte. Les gendarmes ont à priori compris qu''ils étaient amoureux, et même si c'est pas acceptable de sortir avec une ado quand on a 27 ans. La jeune fille a bien expliqué qu'elle était consentante et amoureuse.
Il passe en jugement début d'année prochaine. Que risque t il?
Merci de vos réponses
Bonjour,
La peine maximale est fixée par le code pénal, article 227-25 :
Article 227-25
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
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