bonjour
je viens de démissionner de mon poste de clerc significateur assermenté depuis 4 ans et j'ai repris une activité dans une autre étude du ressort du même TGI et CA (La Réunion). Ma question est de savoir si je conserve mon assermentation le temps que mon nouvel employeur la redemande ? En effet certains m'ont parlé d'un délai de six mois de validité de mon serment après rupture (textes officiels référence ?)? ou si l'assermentation prend fin dès la rupture du contrat de travail ? merci de vos réponses. karl
L'assermentation n'est valable que pour l'étude dans laquelle elle a été donnée et à laquelle le clerc est "attaché".
Désolé il faut déposer un nouveau dossier et attendre.
Bien confraternellement.
Bonjour,
Est ce que l'assermentation reste valable si le clerc quitte son Etude pour un emploi différent et retourne dans la même Etude?
Nouveau
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