Appel a minima : conséquence ?

Quelles sont les conséquences d'un appel "a minima" du procureur ?
Concerne-t-il l'ensemble des prévenus ou seulement certains ?
Les condamnations de la premières instances sont-elles annulées ?
Les amendes sont-elles dues ?
Que se passe-t-il si le condamné meurt avant la nouvelle instance ? Et si il a été condamné par défaut ?
Merci de vos réponses Dernière modification : 01/11/2007

Bonjour.

Qu'est ce que vous appelez un appel à minima? Voulez vous dire que le procureur de la République n'a fait appel que d'une seule partie du jugement? Si oui, laquelle?

__________________________
Cordialement.

Bonjour;
le procureur a fait appel sur l'ensemble, car il estime que les condamnations sont trop légères...

Pourquoi vous dites appel à minima alors? Je comprends pas..

__________________________
Cordialement.

Parce que je n'y connais rien !

Bon, je vais essayer de résumer.

Vous avez été condamné par le tribunal correctionnel (je présume..) , le proc a fait appel et vous vous demandez ce qui va se passer?

__________________________
Cordialement.