Bonjour.
J'écris un livre.
je voudrai savoir pourquoi nous payons une amende pécuniaire pour une condamnation ? Cette amende sert à quoi ?
Et que sont les volets 1-2-3 d'un casier judiciaire ?
Bonjour,
Je soupçonne que chercher les ressources pour écrire votre livre n'est pas votre fort.
Il s'agirait pourtant d'un ouvrage à caractère juridique, et cela promet.
La formule est "amende etcondamnation pécunière" c'est à dire payable en monnaie légale et pas en parpaings ni en lingots d'or.
Pour le reste voir ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
A quoi sert l'amende ?:
* à sanctionner un comportement irrégulier (sanction)
* à conforter le budget de l'état.
Ne pas confondre avec les dommages et intérêts.
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