Acompte démarrage travaux

Publié par
OPC

bonjour
Une entreprise a perçu un acompte de 30% au démarrage des travaux
Le contrat prévoit de déduire l'avance de démarrage entre 40 & 80% de l'avancement des travaux.
L'entreprise n'a pas atteint 40% d'avancement des travaux, elle est en retard et ne vient plus sur le chantier.
Comment récupérer l'avance encaissée par cette dernière?
merci de vos réponses

Publié par
chaber Superviseur

bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains