Bonjour,
Je vous explique la situation:
En novembre 2011, j'ai acheté un véhicule à un particulier.
Il s'est avéré que le véhicule était volé.
J'ai déposé plainte.
1 an plus tard, le parquet m'envoie un courrier me signalant sa décision de classement.
Aujourd'hui, le véhicule est toujours en ma possession, immobilisé dans la garage. On ne m'a pas demandé de le restituer, je ne roule pas avec car au début de l’enquête, le véhicule a été immobilisé. Et là je sais plus quoi faire.
Si quelqu'un peut me conseiller...
Je vous remercie d'avance.
Bonjour je suis dans le même cas que vous , je ne sais pas si depuis vous avez gain de cause . Moi en tout cas je viens d'apprendre que mon affaire à été classé sans suite . Concrètement ce qu'il m'as été dit par mon avocat c'est qu'il reste un recours seulement ce recours doit être fait avant les 6 mois après la décision du classement sans suite sinon légalement votre véhicule appartient à l'état , ce recours s'appelle requête de restitution de scellé.
Bon courage
Nouveau
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