Bonjour,
Cela fait 10 ans que le procès dans lequel j'étais partie civile a été jugé. J'ai appris récemment que je pourrais avoir accès au dossier. Dois je contacter mon avocate de l'époque ? Le possédera t-elle encore ? Y a t-il un délai pour le réclamer ? Si elle ne l a plus, où puis je le retrouver ?
Merci pour vos réponses.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés