Abus de la part d'huissiers

Bonjour,

Ayant residé chez mon frère pendant un certain temps j'avais contracté un emprunt auprès de la société génerale. Étant dans l'incapacité de rembourser ce prêt mon dossier a été transféré auprès d'une étude au Pléssis Bouchard. Ayant quitté le domicile de mon frère qui m'hébergeait j'ai indiqué auprès de cette étude que mon frère était le seul locataire de l'appartement. En rentrant du travail il a trouvé une lettre lui indiquant qu'il était passé et en arrivant devant sa porte il constaté que celle-ci avait été forcée et endommagée, il lui a fallu plus de 30 minutes pour pouvoir pénétré à l'interieur. Une fois à l'intérieur, il a trouvé une deuxième lettre de ces mêmes huissiers posé sur sa table. De manière claire et précise ils ont pénétrés à l'intérieur sans toutefois prendre quoi que ce soit mais pour me faire passé un message très clair. Pourtant mon frère leur a fait parvenir son bail pour leur indiqué que je ne résidais aucunement chez lui. Je les ai moi-même contacté pour leur dire que je ne résidais pas chez mon frère. La lettre retrouvée à l'intérieurde l'appartement et dans la boite aux lettres de mon frère émanaient de l'étude de Michel Riquier Amir Guediri Samuel Crapoulet et de Jean Dib. Mon frère n'a pas voulu se rendre au commissariat, en effet, aucune preuve tangible a leur fournir. Je pensais contacté cette étude demain matin et leur faire un paiement. Je me sens tellement mal à l'aise vis à vis de mon frère. Comment est ce possible que des huissiers de justice puisse pénétrer en toute impunité chez un locataire clairement idenfié comme n'étant pas la personne responsable de la dette. Je vous remercie de votre aide.

Bonjour,
En fait ni vous ni votre frère n'avez correctement réagi à temps, ou vous passez sous silence un certain nombre de relances et convocations.
En effet l'ouverture d'une porte en l'absence du résident est tout à fait possible à un huissier avec:
* l'assistance de la force publique
* l'aide d'un serrurier qui doit assurer la fermeture provisoire
* la possession d'un titre exécutoire, en clair le jugement d'un tribunal.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour, dans un premier temps, les huissiers font l'inventaire des biens saisissables. Prévoyez bien de proposer un plan d'épuration de votre dette d'un montant raisonnable pour vous comme pour le créancier et surtout tenez vous aux échéances pour éviter les problèmes, cordialement

Merçi de vos réponses. Mon frère est le seul locataire de l'appartement. Mon frère les avait contacté pour leur transmettre le bail locatif. Il n'est aucunement responsable de ma dette, comment se permettent-ils d'entrer chez lui? Mon frère ne peut quand meme pas etre tenu responsable de ma dette?

Je suis d'accord avec vous Moisse. L'ouverture d'une porte est tout à fait possible en l'absence du résident sous certaines conditions. Mais une fois clairement établi que la personne endettée n'est pas le locataire ou le propriétaire de l'appartement,le locataire légitime de l'appartement ne peut pas etre tenu responsable de la dette d'autrui.

Comment des huissiers peuvent faire un inventaire de biens qui ne m'appartiennent pas?

Votre frère a tout à fait le droit de vous héberger sans que vous soyez sur le bail. Vous avez donné une adresse de résidence, l'huissier y va pour saisir vos biens, cordialement

Merçi de vos réponses. Mon frère est le seul locataire de l'appartement. Mon frère les avait contacté pour leur transmettre le bail locatif. Il n'est aucunement responsable de ma dette, comment se permettent-ils d'entrer chez lui? Mon frère ne peut quand meme pas etre tenu responsable de ma dette?

Bonsoir,
Mais une fois clairement établi que la personne endettée n'est pas le locataire ou le propriétaire de l'appartement,le locataire légitime de l'appartement ne peut pas etre tenu responsable de la dette d'autrui.

Ce n'est pas à coup de lettres ou appels téléphoniques que le "clairement établi" l'est en réalité.
L'huissier n'est pas juge, il fait des actes de procédures.
C'est devant le juge qu'il faut démontrer et prouver vos assertions.
Tout le reste est considéré comme tentative de construction d'une insolvabilité.
Il ne reste donc plus à votre frère que de mettre en œuvre une procédure de distraction, autrement ses biens seront saisis et vendus (si cela en vaut la peine financièrement parlant).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

L'huissier n'est pas venu à cette adresse par hasard.

Si des objets ou du mobilier saisis ne vous appartiennent pas, il appartient à votre frère d'apporter la preuve qu'il en est le véritable propriétaire. Lisez l'acte de saisie dont vous êtes la cause.

Il semblerait que vous soyez un peu marginal sur les bords ce qui est votre droit. Ce qui l'est moins c'est que votre mode de vie soit la cause de problèmes dont il se passerait bien.

L'huissier n'a fait que son travail. Abus effectivement il y a, non pas de sa part mais de la vôtre.

Cordialement