bonjour!!
j'ai fait l'erreur immmmmmmmense de prendre a mon nom (assurance et carte grise) la voiture de mon ex ami..nous sommes donc séparés, il ne veut pas me rendre "sa" voiture, et il ne veut meme pas remplir le certificat de cession pourtant....gratuite! que je lui demande...puis je me désolidariser de ce qu'il pourrait advenir de cette voiture , genre amende pour defaut de controle technique qui doit etre fait en septembre maximum? ou pire? a la gendarmerie par ex? ou autre?
un grand merci d'avance
therese
bjr,
c'est la facture d'achat qui détermine le propriétaire d'un véhicule.
mais si la carte grise est à votre nom, c'est vous qui recevrez les éventuelles amendes.
vous renverrez le document en indiquant que le conducteur est votre ex ami.
cdt
ah, ça suffit? merci de cette réponse; la facture d'acaht est aussi a mon nom.....
Bonjour,
Alors ne reste plus que le dépôt de plainte pour le vol du véhicule.
Je ne vois pas en quoi consiste le certificat de cession que vous espérez, sauf à lui céder la voiture.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
lui céder la voiture je veux bien!!juste pour ne plus en etre responsable!!!!!
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