Victime d un accident de la route je voudrais des renseignement

Bonjour,

Victime d'un accident de la route : une conductrice à contre-sens dans un rond point m'a percuté de face alors que j'étais en quad. Gravement blessé, elle prend la fuite sans s'arrêter. Nous l'avons retrouvée 1 semaine plus tard, dépôt de plainte, enquête de police, tout le monde a été audtionné. Le commissariat m'a appelé pour me donner la date de l'audience, mon avocat m'a dit que j'allais recevoir un avis à victime. Je passe le 11 juin 2014 au tribunal et je n'ai toujour rien reçu. Est-ce normal et que risque la conductrice pénalement ?

Merci.

Bonjour,

Effectivement, le délai de réception est vraiment court pour recevoir l'avis à victime. Le principal est que vous connaissiez la date d'audience pour vous constituer partie civile.

Votre adversaire devrait être poursuivie au titre :
- coups et blessures entraînant une ITT de + 3 mois (si je me réfère à votre déclaration gravement blessé),
- délit de fuite,
- circulation à contresens.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour ben30100,

Les sanctions maxi, en sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés, sont les suivantes :
1) blessures involontaires avec une ITT de 3 mois et +
- amende 100.000 € (pas d'erreur de zéros, c'est bien cent mille euros),
- suspension ou annulation du permis pour 10 ans,
- perte de 6 points,
+ santions pénales annexes.
2) délit de fuite : voir le dossier spécial en post-it sur ce sujet.
3) circulation à contre-sens = circulation en sens interdit :
- amende 750 €
- suspension du permis 3 ans
- perte de 4 points.

La perte totale des points sera plafonnée à 8 puisqu'il s'agit de 3 infractions simultanées.

Maintenant, je le rappelle, ces sanctions pénales, donc hors la perte des points (qui est une sanction administrative) sont les maxi prévus par les textes et le juge limitera ces sanction, en son âme et conscience, selon les éléments contenus dans le dossier.