Bonjour,
Ma mère, 66 ans, sans antécédent, a été contrôlée positive à l'alcootest le 20 mars. N'arrivant pas à souffler, elle a accepté la prise de sang puis je l'ai ramenée chez elle. Il n'y a pas eu de rétention du permis. Elle a été informée par téléphone, 5 jours après, que le taux etait de 1,38 g/litre de sang puis a été convoquée pour l'audition à la gendarmerie le 08 avril. Elle a toujours son permis et peut conduire, l'exemplaire de son audition ne lui a pas été remis. Elle a accepté une analyse de contrôle et a eu le résultat par téléphone le 15 avril (taux identique). Depuis pas de nouvelles...
Cette procédure est-elle normale ou y a-t'il vice de procédure ? Ce cas nécessite-t'il les services d'un avocat ?
Merci si quelqu'un peut m'éclairer.
Bonjour,
Si pas de nouvelles actuellement, vérifier d'abord que l'adresse notée sur la carte grise est toujours la bonne, puis attendez des nouvelles du Parquet. En effet, le Parquet pourra utiliser l'une des procédures mises à sa disposition : ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, composition pénale ou comparution ordinaire au tribunal. Les sanctions maxi encourues (maxi jamais prononcé) sont dans le dossier en post-it "conduite sous alcool".
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