vice de procedure ou pas ?

Bonjour, je voudrais des renseignements de procédure suite à un délit routier.

Je me suis fait contrôler positif au test salivaire au cannabis (fumeur occasionnel pour cause de sante) le 05/08/2019 par la gendarmerie de Coubert 77170, il mon retirer mon permis sur place mais mon laisser reconduire pour ramener mon véhicule a mon domicile.

Puis ils m’ont ramené à la gendarmerie pour une audition libre avec empreinte et test salivaire et je suis reparti chez moi à pied en pleine campagne.

Le 14/08/2019 il me convoque pour signer le résultat du laboratoire sans avoir le taux et me dise qu'il envoie un mail au tribunal pour une convocation devant un procureur.

Ne voyant rien venir je rappelle la gendarmerie 15 jours après pour savoir s’il avait bien envoyé le mail et il me dise que oui.

Donc j'attends encore et hier le 24/09/2019 j'appelle la préfecture et me disent qu’ils n’ont plus rien avoir avec moi, j'appelle le tribunal de grande instance de Melun qui me renvoi a bureau d'exécution des peines et me disent qu’ils n’ont aucun dossier sur moi et il me donne un numéro du bureau de procédure et bureau d'ordre et eux non plus non pas de dossier sur moi et ne me connaisse pas.

Je décide dans l'après-midi du 24/09/2019 de retourner à la gendarmerie de Coubert et me disent qu’ils attendent une date de convocation du tribunal pour que c'est dernier me la fournisse, et que soi-disant avait fait une relance au tribunal le 02/09/2019 car il n'avait pas de réponse.

Je leurs est dit que le tribunal de grande instance de Melun n'avait rien sur moi ni le bureau d'exécution des peines ni même le bureau d'ordre.

Les gendarmes non pas voulu me donner plus d'explication alors que moi j'en demander et mon mis dehors en me bousculant alors que je suis en invalidité a 80%.

J’ai rappelé la dame du tribunal de grande instance et mon dit qu'un seul envoie de procédure suffisait et qu’il n’était nullement de la relancer.

J'ai donc rappelé la gendarmerie en leurs disant ce que le tribunal m'avait dit, il mon presque insulter et raccrochez au nez.



Je voudrais juste savoir si je suis dans mon droit et s’il n'y avait pas un vice de procédure.

Habitant en pleine campagne et travaillant dans la fonction publique, j'ai absolument besoin de mon permis pour aller au travail.



Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.

Cordialement.

Bonjour

Le PC fut retenu et non restitué

il doit donc y avoir un arrété de supension administrative à demander en gendarmerie ou en prefecture .

Vous n'avez pas demandé entre les 72 et 84 heures de la rétention cet arrété (R224-3 CR ) ou la restitution , vous pouvez le faire au visa de l'article R224-4 du CR .



La suite judiciaire sera plus tard .