Vente d'un vehicule et non réimmatriculation dans les 1 mois

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Bonjour,

j'ai vendu une voiture le 23/4/09, la personne a eu des pv le 1er et 12 juillet 2009, elle n'a pas fait le changement de carte grise, a eu un accident le 23/09/09, elle était assurée quand même, elle roulait, elle a apparemment fait une demande le 2/2/2010, je reçois ces pv en me demandant de payer, et j'ai reçu un courrier de la direction de la modernisation qui bloque la demande d'immatriculation suite à l'accident, bien sur c'est moi qui est reçu le courrier, que dois je faire, suis je responsable ?j'ai écris en AR, à la préfecture, au trésor public, à la direction de la modernisation en fournissant le double du certificat de cession, je ne sais plus quoi faire, pourriez vous m'aider, merci d'avance Dernière modification : 11/04/2010

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous venez au tribunal avec vos doubles des documents de cession et c'est votre acheteur qui devra répondre des infractions et de l'accident.

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bonjour

lors de la vente vous avez du envoyer a la préfecture un certificat mentionnant la vente avec les coordonnées de l acheteur ainsi que la date de la cession
donc depuis cette date vous n etes pas responsable