Vente d'un véhicule Ct ok mais travaux à faire

Bonjour,

Nous avons mis en vente notre véhicule pro (camion à pizzas), il était en nom propre puisque nous étions auto-entrepreneur.
L'acheteur est venu avec un ami garagiste et nous avons baissé le prix car il y a des travaux à faire dessus (entre autre la courroie de distri à changer bientôt ...)
J'aimerai savoir si nous pouvons faire un papier, qui stipule que l'acheteur acquiert le camion et s'engage à faire les travaux. (je ne voudrais pas qu'après la vente il nous pose des problèmes en disant qu'il ne savait pas qu'il y avait ces travaux à faire puisqu'il ne s'est engagé que verbalement).
De plus nous "offrons" avec le véhicule, deux groupes électrogènes, idem, je voudrais préciser sur le papier que ces appareils étant cédés à titre gratuit nous nous déchargeons de tous problèmes qu'il pourrait y avoir dans le futur.
Est-ce que si je fais cela et que l'acheteur et le vendeur le signe ça peut être juridiquement parlant recevable en cas de conflit ?

Merci

Bonjour,

Qu'importe qu'il y ait des travaux à effectuer sur le camion si vous avez un CT moins de 6 mois, que ce dernier indique ou pas qu'il y ait des réparations à réaliser.

Bonjour,
Pour prévenir toute attaque ultérieure de l'acheteur pour vices cachés, vous avez tout intérêt effectivement à faire un écrit listant tous les problèmes existants sur le véhicule et à le faire signer de l'acheteur.
Ainsi, celui-ci ne pourra pas, par la suite, prétendre qu'il n'avait pas connaissance de ces problèmes et revendiquer le vice-caché.

Bonsoir,
J'ai même ouï dire qu'on pouvait parfaitement s'exonérer de la garantie de vices cachés pour un bien meuble, exactement comme pour un immeuble (code civil 1643)

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Oui moisse, à condition que l'acheteur soit d'accord pour acheter avec cette clause. A mon avis, ils sont peu nombreux...

Merci pour vos réponses. Le CT est ok, il n'y a pas eu de contre visite. Il me semblait avoir entendu que si l'on notait vendu en l'état sur la carte grise, cela ne servait à rien. Je vais quand même lui faire signer une attestation. Encore merci !

Vous avez raison, la mention "vendu en l'état" n'a aucun impact légal, on vend toujours "en l'état".
Ici la question est de se protéger d'une éventuelle réclamation en vice-caché pour des problèmes dont vous avez connaissance et qui ne se voient pas.
Par exemple, si vous savez que la boite de vitesse a un problème par forte chaleur seulement et empêche de passer la 3ème (exemple bidon), il est bon de l'écrire et de faire signer l'acheteur comme quoi il a bien eu connaissance du défaut. Sans quoi, il pourrait vous attaquer au titre du vice-caché pendant les 2 ans après qu'il ait lui-même constaté le souci...

Hello @lag0,
C'est par politesse que j'ai noté par "ouï dire". En fait chaque fois que je revends un véhicule d'occasion, j'établie une convention écrite reprenant les éléments de la vente, la documentation remise, un descriptif de l'état et l'absence de garantie du vice caché. J'ai eu des questions à l'occasion, mais sans plus.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Et bien vous êtes tombé sur des acheteurs sympas ou qui ne comprenaient pas ce qu'ils signaient...
Exonérer le vendeur de tous les vices cachés sur un véhicule, c'est tout de même prendre un gros risque. Nos véhicules sont de plus en plus entachés de vices cachés, même neufs...