Bonjour,
Suite à un contrôle routier, le test salivaire était positif et une prise de sang a été effectuée.
Les résultats ont montré un taux de THC de 1,27 ng/ml de sang et un taux de THC-COOH avoisinant les 9,10.
Depuis ce contrôle, j'ai arrêté de fumer et je vous informe que je n'ai commis aucune infraction depuis l'obtention du permis en 2004 (12 pts actuellement).
Je voulais savoir si ces résultats (taux faibles selon le gendarme qui m'a notifié les résultats) peuvent m'aider à écoper d'un minimum de sanctions ? c'est à dire 3 mois de suspension, retrait de 6 points et une amende minimale.
Serait il préférable d'engager un avocat pour ce genre de procédure ?
Est ce que je risque d'avoir une amende en plus du stage de sensibilisation ou juste l'un des deux ?
En vous remerciant,
Bonjour,
Avant d'engager un avocat, attendez de savoir avec quelle procédure le Procureur va vous poursuivre.
Le préfet va vous infliger, si ce n'est pas déjà fait, une suspension administrative maximale de 6 mois. La durée de cette suspension sera à déduire de celle que pourrait vous infliger le tribunal.
Quoiqu'il en soit, si vous êtes poursuivi en justice, vous allez perdre 6 points.
Bonsoir,
Je porte a votre connaissance que j'ai 28 ans, en formation pour occuper un poste d'ingénieur dans l'automobile et sans aucun antécédents.
J'ai déjà reçu un recommandé pour la suspension admin.
Quelle procédure me permettra de récupérer mon permis dans les meilleurs délais ?
Bonjour abdouuu,
Aucune, laissez faire la procédure en cours et attendez de savoir celle qui va être mise en place par le Parquet.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés